POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES

 

  1. Dispositions initiales.
  • 1

Vu l’article 20, paragraphe 1, loi du 18 juillet 2002 concernant les prestations de services par voie électronique (Journal officiel polonais no 144 de 2002, point 1204 et ses modifications ultérieures) ainsi que sur la base de l’article 173 loi du 16 juillet 2004 Loi sur les télécommunications (Journal  officiel polonais no 171 de 2004, point 1800) ZAK SP.Z.O.O. le siège social à Varsovie, ul. Puławska 1A/20, 02-515 Warszawa, inscrit au registre du  commerce auprès du greffe du Tribunal régional Warszawa – Mokotów à Varsovie, 13 ème Chambre économique – Registre du commerce et des sociétés figurant sous le nr KRS 0000620898, possédant le nr NIP (numéro de l’identification fiscale), ci-dessous désigné comme „Vendeur”, adopte la présente Politique de Confidentialité et Cookies, ci-dessous désigné comme „Politique”.

  • 2

Les termes écrits avec une lettre majuscule dans la Politique trouvent leur définitions dans le Règlement de la boutique en ligne www.petitemaison.pl, sauf si le texte impose un sens différent.

Le terme „Utilisateur” signifie selon le contexte le CIient ou la personne désireuse de devenir le Client ou encore un internaute qui visite la page de la Boutique en ligne.

  1. Informations d’identification
  • 3

Pour pouvoir profiter des services offerts par le Vendeur via la Boutique en ligne, L’utilisateur est tenu de remplir le formulaire dans lequel il faut indiquer certaines données personnelles.

L’utilisateur cède de manière volontaire ses données personnelles au moment du remplissage du formulaire, ceci est cependant obligatoire pour que L’utilisateur puisse profiter des services offerts par le Vendeur via la Boutique en ligne.

Toutes les données personnelles que L’utilisateur introduira dans le formulaire d’inscription, le formulaire de contact ou communiquera pendant la correspondance avec le Vendeur sont traitées conformément aux exigences définies par la loi polonaise, notamment la loi du 29 août 1997 relative à la protection des données à caractère personnel (le texte unique de la loi: Journal officiel polonais no 101 de 2002, point 926 et ses modifications ultérieures) ainsi que la loi du 18 juillet 2002 concernant les prestations de services par voie électronique (Journal officiel polonais, point 1422 du 2013 et ses modifications ultérieures).

  • 4

Le Vendeur est responsable du traitement de données personnelles.

Le Vendeur peut soumettre le traitement de données personnelles des Utilisateurs à une autre entité sur la base d’un contrat et en vertu de l’article 31 de la loi du 29 août 1997 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Afin que le Vendeur puisse réaliser les contrats de vente et les contrats de prestation de services conclus avec les Utilisateurs via la Boutique en ligne, les données personnelles des Utilisateurs seront transférées aux entités suivantes:

  1. a) entreprise d’expédition Apaczka.pl
  • 5

L’utilisateur a le droit d’accès à ses propres données personnelles, il peut procéder à leurs vérification, modification ou suppression par l’envoi d’une lettre de demande de suppression de données personnelles au Vendeur.

  • 6

Le Vendeur traite les données personnelles des Utilisateurs dans le cadre de conclusion, réalisation et résolution de l’acte juridique dont le sujet est la prestation de services offerts via la Boutique en ligne. Les données personnelles des Utilisateurs indiquées pendant l’échange commercial / correspondance sont utilisées pour que le Vendeur puisse donner la réponse à L’utilisateur.

L’utilisateur peut donner en complément et sur la base d’une déclaration spéciale son accord pour le traitement des données à caractère personnel à des fins de marketing. Si L’utilisateur a donné un tel accord, il peut ensuite à tout moment se rétracter.

  • 7

Sur la base d’un accord supplémentaire avec L’utilisateur, le Vendeur a le droit d’envoyer aux adresses e-mail ou aux numéros de téléphone indiqués des courriels à caractère commercial. Ledit accord peut être annulé à tout moment.

  • 8

Les données à caractère personnel collectées par le Vendeur peuvent être transmises aux organismes compétents de l’État sur la base de la législation en vigueur.

 

III. Cookies.

  • 9

Le Vendeur utilise les cookies, donc des petits fichiers texte qui sont stockés sur le disque dur de l’appareil de L’utilisateur (par exemple l’ordinateur, tablette, smartphone). Les cookies peuvent être lus par le système informatique du Vendeur.

Le Vendeur stocke les fichiers cookies sur le terminal de L’utilisateur, ensuite il accède aux informations contenues dans des cookies à des fins statistiques et pour le bon fonctionnement du site internet notamment pour garder la session utilisateur connectée et conserver les derniers produits affichés.

  • 10

Le Vendeur informe les Utilisateurs qu’il existe une possibilité de configuration du navigateur web qui bloquera le dépôt de cookies sur le terminal de L’utilisateur.

Le Vendeur signale également qu’après l’enregistrement des fichiers cookies sur le terminal, ils peuvent être supprimés par L’utilisateur grâce aux paramètres du navigateur web, des logiciels spécifiques ou des outils adaptés et accessibles à travers du système d’exploitation de L’utilisateur.

Ci-dessous les liens, l’accès à l’information concernant de différentes manières de suppression des cookies à travers des systèmes d’exploitation les plus populaires.

Safari: https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

Firefox: https://support.mozilla.org/t5/Cookies-and-cache/Effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-informations-que-les/ta-p/11762,

Opera: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html,

Internet Explorer: https://support.microsoft.com/fr-fr/help/278835/how-to-delete-cookie-files-in-internet-explorer,

Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

  • 11

Le Vendeur informe des Utilisateurs que le changement à la configuration du navigateur web qui empêche ou limite le dépôt de cookies sur le terminal de L’utilisateur, peut amoindrir le bon fonctionnement du service offert. La suppression des cookies à l’occasion d’une prestation de service peut avoir la même incidence. Cela peut empêcher L’utilisateur d’ouvrir une session ou couper la session après la connexion.

 

  1. Données contenues dans le fichier journal (ou Log)
  • 12

Les informations contenues dans le fichier journal concernant les connexions Internet des Utilisateurs sont traitées par la société d’hébergement de la Boutique en ligne uniquement à des fins techniques ou statistiques.

 

Moyens techniques utilisés par le Vendeur.

  • 13

Le Vendeur utilise les moyens techniques de protection des données à caractère personnel exigés par la réglementation en vigueur et qui protègent les Utilisateurs contre toute utilisation abusive des données envoyées par voie électronique par des tiers non autorisés.

  1. Autres.
  • 14

L’utilisateur ne peut pas bénéficier des services offerts via la Boutique en ligne anonymement ou sous un pseudonyme.

  • 15

Le Vendeur enregistre l’adresse IP de l’ordinateur dont L’utilisateur se sert pour profiter des services en ligne.

  • 16

Pour toute question ou pour donner votre avis concernant la Politique de confidentialité, veuillez adresser un message à l’adresse e-mail: contact@petitemasion.pl

Politique de confidentialité se trouve sur la page www.petitemaison.pl